Les données provenant de comptes privées ou nécessitant un accès avec mot de passe ne seront pas concernées. (illustration) (Pixabay / LoboStudioHamburg)
Dans les prochaines semaines, Bercy va commencer à tester un algorithme lui permettant de collecter des informations personnelles sur les réseaux sociaux ou différentes plateformes (LeBonCoin, Airbnb…) afin de repérer d'éventuels fraudeurs fiscaux. L'expérimentation de ce nouvel outil va durer trois années.
Le fisc va bientôt sillonner les réseaux sociaux et autres plateformes numériques pour identifier de potentiels fraudeurs. Un décret publié le 11 février autorise la mise en œuvre d'un outil collectant et exploitant les « données rendues publiques sur les sites Internet des opérateurs de plateforme en ligne » , rapporte France Inter .
Des données protégées
Facebook, Instagram, Twitter et les autres réseaux sociaux sont évidemment dans le viseur des contrôleurs du fisc, mais d'autres plateformes seront aussi ciblées, telles que LeBonCoin ou Vinted. L'algorithme, qui ne sera opérationnel que dans quelques semaines, sera testé durant trois ans dans le cadre de cette expérimentation.
Toutes les données ne sont pas concernées. Le décret est clair sur ce point : « Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe, ni inscription sur le site en cause, peuvent être collectés et exploités. » Ainsi, toute information provenant d'un compte privé est exclue du processus
Lutter contre fraudes et trafics
L'objectif de Bercy est de lutter contre différentes formes de trafics, des dealers de drogues aux personnes obtenant des revenus via les plateformes en ligne sans les déclarer au fisc. L'outil permettra également de faire la lumière sur la domiciliation fiscale en pointant la géolocalisation des publications sur les réseaux sociaux.
L'algorithme ne lancera cependant pas seul des poursuites contre les contrevenants présumés. Chaque dossier sera revu par un agent fiscal qui décidera ou non si un contrôle est justifié. Les données récoltées seront supprimées au bout de 30 jours, comme le veut la loi, si aucune enquête n'est engagée. Dans le cas contraire, elles pourront être conservées pour une durée d'un an.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer